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12 janvier 2015
Critères d’éligibilité à la fraction hors-quota de la taxe d’apprentissage : réponse positive du Ministre au Président de la FFP

Par courrier en date du 5 janvier 2015, M. REBSAMEN, Ministre du Travail,  de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a répondu positivement à la demande de Jean WEMAËRE, Président de la FFP, de modification d’une circulaire relative aux critères d’éligibilité à la part "barème" de la taxe d’apprentissage.

 

Vous trouverez ci-dessous la Circulaire initiale de la DGEFP, le courrier de Jean WEMAËRE, ainsi que la réponse du Ministre :

-          Lien Circulaire DGEFP du 14-11-14

-          Lien Courrier Jean Wemaëre du 22-12-14

-          Lien Réponse du Ministre François Rebsamen du 05-01-15


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