Droit de la formation

Le contrat de professionnalisation en quelques mots...

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par une formation en alternance et un accompagnement individualisé.

La formation est dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu' elle dispose d'un service interne de formation.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Ce dispositif a été ouvert à de nouvelles catégories de bénéficiaires par la loi du 24 novembre 2009.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d'emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide spécifique.

Par ailleurs, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Il s'agit d'un dispositif qui constitue l'une des mesures prises dans le cadre du « Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes ».

Textes de référence :
Articles L. 6325-1 à L. 6325-22,L
. 6332-14, L. 6332-15 et D. 6325-1 à D. 6325-28 du Code du travail.

Pour en savoir plus

Voir le site Contrat de Pro : www.contratdepro.fr

 Document(s) associé(s)