La fiscalité des organismes de formation

Les organismes de formation sont confrontés à des questions fiscales spécifiques, notamment inhérentes à la taxe sur la valeur ajoutée.

Aux termes de l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les organismes de formation professionnelle peuvent opter pour l’exonération ou l’assujettissement à la TVA en demandant ou en s’abstenant de demander l’attestation.

Vous trouverez, dans cette rubrique l'ensemble des éclairages sur cette question.