La FFP en bref

La CPNN (Commission Paritaire Nationale de la Négociation) en quelques mots...

Véritable lieu de négociation, cette commission paritaire est présidée par un représentant du Ministère de l'Emploi et de la Cohésion Sociale. Parmi les grands accords issus de la Commission Mixte (en dehors des accords sur les minima annuels), on peut citer chronologiquement :  l'accord du 6 janvier 2010 sur l'emploi des salariés séniors, l'accord du 24 mars 2009 sur la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées, l'accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation,  l'accord du 6 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, l'accord du 11 juillet 1994 sur les compétences.   Pour retrouver tous ces accords : Cliquez ici