La CCNOF en quelques mots...

La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) a été conclue le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989. 

A qui s'applique-t-elle ?

C'est l'article 1 de la CCNOF qui détermine son champ d'application : " (...) Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation auprès des :

• personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (...) ;
• personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle."

Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes APE suivants : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.

Sont exclus de son champ d'application :

• les associations de formation (Asfo) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci (...) et appliquant la convention collective de la branche que représentent ces organisations ;
• les associations de formation (Asfo) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs (...) ;
• les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise ;
• les centres de formations d'apprentis.