Point sur les accords récents signés dans la Branche

Outre les accords annuels sur les minima, les accords dits de "méthode" qui préparent les négociations paritaires ou les accords" structurels", trois accords de Branche ont été conclus sur la période 2008/2010 :

• l'accord du 6 janvier 2010 sur l'emploi des salariés séniors : cet accord est applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés. Il privilégie le maintien dans l'emploi des salariés séniors et liste une série de mesures qui y concourent. (Voir ci-dessous "Documents associés")
• l'accord du 30 septembre 2009 qui ouvre le CQP Formateur Consultant à la formation : en effet, le CQP de branche créé en 2006 n'était accessible que par la voie de la VAE jusqu'à présent.
• l'accord du 24 mars 2009 sur la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées : les partenaires sociaux ont mis en place une politique volontariste sur ce thème, fondé sur le diagnostic de branche réalisé en 2007.
• l'accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation : cet accord augmente le contingent d'heures supplémentaires, ouvre la possibilité de recourir au temps choisi et permet de réaliser des heures complémentaires à hauteur d'un tiers. (Voir ci-dessous "Documents associés").