Quotidien des organismes

Les actions de la FFP au niveau de la concurrence

La FFP considère que l'application des règles de la concurrence est un outil essentiel du développement de la qualité de la formation professionnelle continue. Les règles du marchés ne vont pas à l'encontre des intérêts des stagiaires et des entreprises utilisatrices ; bien au contraire, la régulation par le droit de la concurrence profite à l'ensemble de l'économie française en garantissant des prestations adaptées à la demande des entreprises et aux aspirations des individus.

Par ces actions, la FFP entend alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d'accroître la transparence du marché de la formation professionnelle et faire respecter l'égalité de traitement entre les organismes. Elle invite ses adhérents à l'informer de tous les dysfonctionnements de concurrence rencontrés sur le terrain.

S’appuyant sur l’avis du Conseil de la Concurrence de décembre 2000, la FFP agit pour que les prestataires de formation publics et parapublics soient soumis aux mêmes règles de concurrence que les entreprises privées de formation dès lors qu’ils proposent des prestations similaires.

Elle intervient au niveau des pouvoirs publics et des parlementaires pour faire appliquer ces règles et engage des actions contentieuses lorsqu’elle estime que les principes d'égalité concurrentielle ne sont pas respectés.

  • Le Conseil de la concurrence a rendu, le 18 juin 2008, un second avis à la demande de la FFP, concernant plus spécifiquement le fonctionnement du service Public de l'Emploi et le rôle de l'AFPA. 
  • En 2002, elle saisi le Tribunal administratif de Paris afin que le CNAM respecte l'obligation de tenir une comptabilité analytique.
  • En 2006, elle saisi  le Tribunal Administratif de Paris à l'encontre de la décision de l'Etat validant l'utilisation des excédents du paritarisme pour le financement des actions de formations réalisées dans le cadre du nouveau contrat d'insertion CIVIS, qui sont attribuées en quasi-totalité à l'AFPA, sans mise en concurrence.