Quotidien des organismes

L'autorité de la concurrence en quelques mots

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.

Le Conseil de la concurrence a rendu, le 18 juin 2008, un second avis à la demande de la FFP, concernant plus spécifiquement le fonctionnement du service Public de l'Emploi et le rôle de l'AFPA.  Les points essentiels de cet avis sont les suivants :

1. La régionalisation et le Code des marchés publics. Le transfert aux Régions des politiques publiques de formation professionnelle devra entraîner le développement des procédures d'appel d'offres. L'avis du Conseil renforce le discours de la FFP concernant la suppression des subventions à l'AFPA, à compter du  1er janvier 2009, lors du transfert définitif des compétences aux Régions régime de subvention à l'AFPA.

2. Le rôle de l'AFPA dans la gestion des titres du Ministère du travail. Le Conseil a estimé, d'une part, que l'agrément de droit dont bénéficie l'AFPA pour délivrer des titres du Ministère du travail pose un problème d'égalité vis-à-vis des autres organismes qui doivent actuellement obtenir un agrément d'une durée limitée, d'autre part, que l'instruction des demandes d'agrément déposées par les organismes soit réalisée par l'AFPA n'offre pas de garanties de neutralité suffisantes. Le Conseil a ainsi fait application des principes dégagés dans son avis précité de décembre 2000 dans lequel il souligne que « l'égalité des chances est rompue dans la concurrence entre opérateurs publics et privés, lorsque les premiers sont à la fois compétiteurs et arbitres au titre de la même activité sur un même terrain »

3. L'orientation des demandeurs d'emploi. Le Conseil estime souhaitable, toujours pour des raisons de neutralité, que les personnels travaillant pour le Service d'Orientation Professionnelle des demandeurs d'emploi (les psychologues), actuellement employés par l'AFPA, soient placés sous la responsabilité de l'Etat.

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