Quotidien des organismes

Le Code des Marchés Publics en quelques mots...

Le Code des marchés publics est entré en application le 1er septembre 2006. Il s'inscrit dans un double objectif d'assouplissement des règles pour permettre un élargissement du champ de la négociation et de responsabilisation des acheteurs.

L'article 1er du code des marchés publics rappelle les grands principes de l'achat public, conformément aux directives de l'Union européenne qui s'appliquent à tous les marchés publics quelque soit leur montant :

  • liberté d'accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Le respect de ces principes exige :

  • une définition préalable des besoins,
  • le choix d'une procédure et le respect du bon déroulement,
  • le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
  •  le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

 

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