Quotidien des organismes

La FFP met à disposition plusieurs modèles de contrats

Les modalités de cotraitance et sous-traitance sont parfois difficiles à définir. C'est pourquoi, la FFP  a créé des modèles, à adapter à chaque situation, pour favoriser et aider la mise en place de ce type de relations (voir document associés). 

Le contrat de co-traitance (ou groupement)

Le groupement momentané d’entreprises est une formule souple par laquelle des organismes (les co-traitants) unissent leurs moyens autour d’un mandataire pour réaliser une opération strictement déterminée et limitée dans le temps. Dans ce cadre, les organismes (le mandataire et les cotraitants) signent une convention de groupement pour fixer l'ensemble des règles qui encadrent la vie du groupement, les relations entre ses membres et l’exécution du marché public. Le groupement doit, par exemple, prévoir la répartition des prestations, le mode paiement, la rémunération du mandataire et son rôle, le cas de défaillance de l'un de ses membres…

Le contrat de sous-traitance

Lorsqu’un organisme de formation ne peut assurer tout ou partie d’une formation, il peut conclure un contrat de sous-traitance avec un autre organisme.

Dans le cadre tant des marchés publics que privés, le contrat de sous-traitance est obligatoirement écrit et porte sur une prestation clairement déterminée dans ses contenus et dans sa durée.

 

Le Code des marchés publics interdit de sous-traiter l’intégralité des prestations d’un marché public. Le choix de sous-traiter peut être opéré au moment de l’offre ou après la conclusion du marché. Le recours à la sous-traitance est soumis à l’acceptation, par le commanditaire public, de chaque sous-traitant et à l’agrément de ses conditions de paiement. L’organisme (co)titulaire du marché public conserve la responsabilité du contrôle et du suivi de la formation dispensée par le sous-traitant.

 

Par ailleurs, par application de la circulaire de la DGEFP du 15/11/2011, le sous-traitant est désormais soumis à la déclaration d’activité auprès de l’autorité administrative si le contrat de sous-traitance comporte l’ensemble des clauses obligatoires d’une convention de formation. Attention : le recours au contrat de sous-traitance engendre des renseignements supplémentaires à identifier dans le Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

 Document(s) associé(s)