La FFP met à disposition plusieurs modèles de contrats

N'étant régi par aucun texte dans la pratique, les modalités de co et sous traitance sont parfois difficiles à définir. C'est pourquoi, la FFP  a crée des modèles pour favoriser et aider ce type de groupements (voir document associés).

Le contrat de co-traitance

Le groupement momentané d’entreprises est une formule souple de coopération inter-entreprises par laquelle des organismes unissent leurs moyens pour réaliser une opération strictement déterminée et limitée dans le temps.

Dans le cadre d'une co traitance, pour que les choses soient claires, les organismes signent une convention de groupement pour fixer l'ensemble des règles qui régissent leurs relations. Le Code des Marchés Publics 2009 pose le principe du respect de l'intégrité du groupement sauf en cas de mise en liquidation ou redressement judiciaire ou qu'il soit dans l'impossibilité d'accomplir leur prestation.

Le groupement doit pouvoir faire face à la défaillance de l'un de ses membres. Si le mandataire est solidaire, il a l'obligation de pallier cette défaillance sans modification des clauses du marché et surtout du prix.

Le contrat de sous-traitance

Lorsqu’un organisme de formation ne peut assurer tout au partie d’une formation, il peut conclure un contrat de sous-traitance avec un autre organisme, qui doit lui aussi être préalablement déclaré.

Ce contrat est obligatoirement écrit et porte sur une prestation de formation clairement déterminée dans ses contenus et dans sa durée.

L’organisme signataire de la convention première est le donneur d’ordre et garde la responsabilité du contrôle et du suivi de la formation dispensée par le sous-traitant. Le paiement s’effectue par une facture établie par le sous-traitant au nom de l’organisme donneur d’ordre et après réalisation de la prestation.

Dans le cas d’un formateur individuel, le contrat de sous-traitance n’est justifié que si ce sous-traitant a une activité régulière et conséquente dans le domaine de la formation, avec une clientèle qui lui est propre.

Dans tous les autres cas, l’intervention (même courte) doit être rémunérée sous forme de salaire y compris si le sous-traitant a, pour des activités dans un autre domaine, le statut de travailleur indépendant.

Quels que soient la forme contractuelle et le mode de rémunération convenus initialement par les parties, l’URSSAF est seule compétente pour apprécier si la prestation relève ou non d’un contrat de sous-traitance.