La réforme 2009 /2010 de la formation professionnelle en quelques mots...

En 2007, un nouveau processus de réforme de la formation professionnelle s’est mis en place

Principales finalités :

• faire le bilan des dispositions mises en place dans le cadre de l’accord national interprofessionnel de 2003 et de la loi de 2004,
• chercher des voix d’amélioration sur des questions récurrentes telles que l’inégalité d’accès au dispositif de formation professionnelle continue.

Tout au long de l’année 2008, différents groupes de travail et rapports ont vu le jour : rapport du Sénat de juillet 2007, rapport Ferracci, rapport Guégot, rapports sur l’orientation professionnelle, sur l’offre et l’achat de formation, sur la VAE.

Les partenaires sociaux se sont emparés des problématiques abordées à travers une négociation qui s’est déroulée tout au long du second semestre 2008, jusqu’en février 2009.

Un accord national interprofessionnel a été signé le 7 janvier 2009 et un projet de loi a vu le jour au mois d’avril.

Finalement votée le 14 octobre 2009 par le Sénat, la loi (n°2009-1437) a été promulguée le 24 novembre 2009 (JO- 25.11.2009).

La mise en oeuvre des nouvelles dispositions issues de la loi se fera progressivement, liée à la parution d'une trentaine de décrets ainsi qu'à la mise en place de négociations au sein des branches professionnelles.

Cette réforme se caractérise notamment par la mise en place de plusieurs nouvelles mesures :

• Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté par une partie de la contribution obligatoire des employeurs et destiné à former les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés.
• La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) en faveur des demandeurs d’emploi.
• Signature conjointe Etat / Régions des CPRDFP (Contrats de plans régionaux de développement de la formation professionnelle).
• Portabilité du Dif, simplification du plan de formation, adaptation du passeport formation, création du bilan d’étape professionnel, élargissement du contrat de professionnalisation et de l’accès au Cif.
• Mesures en faveur de l’amélioration du dispositif d’orientation et d’information des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi.

Vous retrouverez, ci-dessous, les principaux documents permettant de connaître et de comprendre les changements en cours.