Quotidien des organismes

Les modèles de convention de formation à votre disposition

La convention de formation

La convention de formation établit la relation contractuelle ente un organisme de formation et une entreprise pour la réalisation de prestations de formation au bénéfice du personnel de l'entreprise. C’est un contrat de droit privé mais c’est aussi la pièce justificative qui permettra à l'entreprise d’engager une dépense de nature fiscale au titre de la formation professionnelle des salariés. En conséquence, de nombreuses stipulations légales doivent figurer sur cette convention, comme le public visé à la formation, le nombre de participants, les objectifs, les modalités, le suivi…

La convention de formation peut être :

  • annuelle : pour une action qui se déroule au cours d’une même année civile),
  • pluriannuelles : pour les actions « à cheval » sur deux années civiles ou plus et qui permettent d’imputer les coûts de formation sur un ou plusieurs budgets annuels de formation),
  • sous forme de bon de commande ou facture acquittée (dans ce cas, le bon de commande ou facture, qui se substitue à la convention, doit contenir un certains nombre de mentions légales) : elle n'est souhaitable que pour des actions de formation de courtes durées ou répétitives.

Le contrat de formation professionnelle

Le contrat de formation professionnelle est une convention de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre le dispensateur de formation et les personnes physiques. Ce contrat est conclu lorsqu'une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais. Il doit être conclu avant l'inscription définitive et tout règlement des frais.   Ce contrat est établi par l'organisme de formation et  comprend également de nombreuses mentions obligatoires : niveau de connaissance requis, titre et qualité des formateurs, conditions financières…Un délai spécial de rétractation de 10 jours après la signature est également prévu.

Vous retrouverez, ci-dessous, l'ensemble des modèle de conventions et de contrats mis en ligne par la FFP.

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