Président : Philippe SCELIN (IRFA Normandie Maine)

Principaux thèmes abordés: Code des Marchés publics, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, fiscalité liée aux prestations de formation, nouveaux contrats d'insertion, commanditaires publics

Objectif : permettre aux membres de la Commission de:

• suivre l'actualité du secteur et d'en explorer les principales problématiques: concurrence, fiscalite, Code des Marchés publics, nouveaux contrats d'insertion, accompagnement.
• décrypter les difficultés rencontrées par les organismes au niveau de la commande publique et d'élaborer des propositions,
• créer des liens privilégiés avec les représentants nationaux directement concernés par la mise en oeuvre de la commande publique : ARF, DGEFP, AGEFIPH, Pôle Emploi...
• mettre en œuvre des partenariats avec les commanditaires publics déclinés au niveau régional