La FFP en bref

La Commission Economique et Fiscale en quelques mots...

  Président : Jean-Pierre BARNAUD (CEFPF)

Principaux thèmes abordés : Fiscalité applicable à l’activité de formation professionnelle, contrôle des organismes de formation, imputabilité des dépenses, comptabilité, facturation, accessibilité et sécurité des locaux, transmission et cession d’un organisme de formation, prévention et gestion des difficultés économiques.

 

Objectif : permettre aux membres de la Commission de :   

  • suivre l'actualité du secteur et d'en explorer les principales problématiques: TVA, contrôle, imputabilité...
  • partager leurs expériences et valoriser leur professionnalisme,
  • décrypter les difficultés rencontrées par les organismes au niveau économique et fiscal et élaborer des propositions,
  • créer des liens privilégiés avec les représentants nationaux directement concernés par ces problématiques: DGEFP, DGFiP, OPCA, CCSF, CFC...

Fréquence des réunions: 4 fois par an 


 

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