Droit de la formation

Textes d'application

Vous trouverez ci-dessous des notices explicatives présentant les principaux textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2014, une fois publiés.

Elles comprennent un lien vers la rédaction complète de l’arrêté ou du décret concerné (site Legifrance.fr). 
Retrouvez également l'échéancier de mise en application de la loi ici.

 

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