Droit de la formation

Représentativité patronale : nous avons besoin de chacun de vous

La loi du 5 mars a profondément réformé notre secteur. Elle a aussi revu les règles de la représentativité patronale. 

Pour justifier de son statut d'organisation professionnelle représentative des organismes privés de formation, la FFP doit donc pour chacun des adhérents transmettre des données fiables qui seront attestées par son Commissaire aux Comptes. 

Votre participation est indispensable pour nous préciserpar le formulaire joint:

  • Le nombre de salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2014) tel que mentionné sur la DADS 2014 
  • Pour les entreprises multi-sites : les codes SIRET de vos établissements par département géographique

Vous trouverez ci-dessous le formulaire qui vous permet de renseigner les éléments demandés par la règlementation. . 

Merci de nous le retourner signé et cacheté avant le 29 février 2016 (courrier ou PDF) 

Nous comptons sur votre mobilisation, 

Merci, 

important: pour accéder à ces documents, vous aurez besoin de vos login et mot de passe. Si vous ne les avez pas ou pour toute autre question, merci de contacter Yasmine Boulos à la FFP au 01 44 30 49 16 ou par mail yboulos@ffp.org 


 Document(s) associé(s)