Social

Accord du 29 juin 2011 relatif aux minima conventionnels

Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de tavail dans les organismes de formation

Accords de branche

Accord du 3 juillet 1992 Prévoyance

Formateur occasionnel

Statut de formateur occasionnel : Mise en place et points de vigilance - Doc FFP

Barème formateurs occasionnels pour l'année 2011

Grille minima

Grille Minima - Avril 2009

Reccueil de décisions CPN

Recueil des décisions CPN - Doc FFP

Notes techniques

Note technique FFP : la réforme des heures supplémentaires - Sept 2007

Note technique FFP : les formateurs occasionnels

Note technique FFP : la publicité pour les organismes de formation

Note technique FFP : Les travailleurs handicapés

Note technique FFP : Bonus Villepin mai 2006

Note technique sur la circulaire du 14 novembre 2006 de la DGEFP

Note technique FFP : les nouveaux commerciaux de la profession

Note technique FFP : Le nouveau régime de la période d'essai

Note technique FFP : Chômage partiel : Mise en place, régime, indémnisation

Note technique FFp : journée de solidarité et jours fériés - Avril 2007

Note technique FFP : nouveautés 2009 sur les droits « santé » (prévoyance, mutuelle)